CESU Préfinancés
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé permet a l'entreprise de financer des services a la personne pour son dirigeant, avec une exonération de charges sociales et un avantage fiscal. Idéal pour financer garde d'enfants, ménage, soutien scolaire, etc.
Comment ça marche
L'entreprise commande des CESU préfinancés auprès d'un émetteur habilité (Sodexo, Edenred, Natixis, Domiserve, etc.). Elle peut financer jusqu'a 2 591 EUR par an et par bénéficiaire. Ce montant est exonéré de cotisations sociales (hors CSG/CRDS au-dela de 1 830 EUR), déductible du bénéfice imposable de l'entreprise, et donne droit a un crédit d'impôt de 25% du montant versé. Le dirigeant utilise les CESU pour payer des services a la personne : ménage, jardinage, garde d'enfants, cours particuliers, assistance informatique, etc.
Conditions d'éligibilité
- ✓Le dirigeant doit percevoir une rémunération de l'entreprise
- ✓Le montant est plafonné a 2 591 EUR par an et par bénéficiaire
- ✓Les CESU doivent être utilisés pour des services a la personne (liste définie par le Code du travail)
- ✓L'entreprise peut attribuer des CESU même sans salarié (pour le dirigeant uniquement)
- ✓Le financement ne doit pas se substituer a un élément de rémunération existant
Exemple chiffré
Thomas est gérant de sa SARL. Son entreprise lui attribue 2 591 EUR de CESU préfinancés pour l'année. L'entreprise déduit 2 591 EUR de son résultat imposable (économie IS de 605 EUR a 25%), bénéficie d'un crédit d'impôt de 25% soit 605 EUR, et économise environ 1 000 EUR de charges sociales par rapport a un versement en salaire. Thomas utilise ses CESU pour payer sa garde d'enfants. Gain total estimé : environ 2 200 EUR.
Économie estimée
Economie de 500 a 2 591 EUR/an. Le montant versé est exonéré de charges sociales, déductible du résultat de l'entreprise, et ouvre droit a un crédit d'impôt de 25% pour l'entreprise.
Plafonds et limites
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