Chèques Vacances
Les chèques vacances permettent au dirigeant de bénéficier d'un avantage exonéré de charges sociales pour financer ses vacances et loisirs. Un dispositif simple a mettre en place pour les petites structures.
Comment ça marche
L'entreprise commande des chèques vacances auprès de l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances). Elle prend en charge une partie de leur valeur (contribution patronale), le dirigeant finançant le reste. La part patronale est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 547 EUR/an et par bénéficiaire. Les chèques sont utilisables pour les dépenses de vacances : hébergement, transport, restauration, loisirs et culture.
Conditions d'éligibilité
- ✓Entreprise de moins de 50 salariés sans comité social et économique (CSE)
- ✓Le dirigeant doit percevoir une rémunération de l'entreprise
- ✓La contribution de l'employeur ne doit pas se substituer a un élément de salaire
- ✓La contribution patronale ne doit pas dépasser 547 EUR par an et par bénéficiaire
- ✓Le dirigeant doit contribuer personnellement (participation minimale du salarié/dirigeant)
Exemple chiffré
Marc est président de sa SASU. Son entreprise lui attribue 547 EUR de chèques vacances (contribution patronale maximale). Il contribue personnellement pour 200 EUR. Il dispose de 730 EUR de chèques vacances. L'entreprise déduit 547 EUR de son résultat imposable et économise environ 130 EUR de charges sociales par rapport a un versement en salaire équivalent.
Économie estimée
Economie de 200 a 547 EUR/an. La contribution patronale est exonérée de cotisations sociales (hors CSG/CRDS) et déductible du bénéfice imposable de l'entreprise.
Plafonds et limites
Quel impact sur votre revenu net ?
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